Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

La société FLINT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 791 006 166, au capital social de 1.538 euros, dont le siège social est situé 5, rue des Suisses – 75014 Paris, exploite un site internet disponible à l’adresse URL https://flint.media/ (ci-après « la Société »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre la Société et toute personne souhaitant accéder aux fonctionnalités du Site (ci-après « l’Utilisateur »). Elles ont pour objet de déterminer les droits et obligations des Utilisateurs du site internet https://flint.media/ (ci-après le « Site »).

Le Site propose une plateforme de curation de contenus, sous la forme d’un « élevage de robots », permettant de transmettre aux Utilisateurs, sous la forme de lettres personnalisées envoyées à intervalle régulier, du contenu informatif présent sur le Web (ci-après le « Contenu »).

Le Contenu envoyé à chaque Utilisateur est sélectionné en fonction des requêtes et préférences exprimées par ce dernier. Cette sélection a vocation à évoluer et s’affiner en fonction du Contenu que l’Utilisateur décide de consulter et/ou de valider.

A ce titre, l’Utilisateur est informé et accepte que sa participation à l’évolution et l’affinement du Contenu, en raison de son utilisation des fonctionnalités du Site, ne pourra donner lieu à aucune rémunération de la part de la Société, sur quelque fondement que ce soit.

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble du Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site.

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible à l’adresse suivante : https://flint.media/terms_of_services

Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après la modification des CGU entraîne l’acceptation par l’Utilisateur desdites modifications.

Article 2. Accès au Site

2.1 L’accès au Site est gratuit et la visualisation de sa page d’accueil ne nécessite aucun enregistrement préalable.

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment).

2.2 La Société accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou tout autre support ;
• mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• informer la Société  dès qu’il a connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des éléments figurant sur le Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.3 L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l'utilisation du Site se fassent sous son unique responsabilité.

Article 3. Création d’un compte et fonctionnalités du Site.

3.1 L’ accès aux fonctionnalités du Site, à savoir la transmission de Contenu personnalisé, nécessite la création d’un compte (ci-après le « Compte personnel »).

La Société n’opère aucune sélection ni aucun contrôle a priori des Membres.

L'inscription n'est autorisée qu’aux personnes physiques de plus de 16 (seize) ans ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d'avoir obtenu l'autorisation préalable du représentant légal.

L'inscription d'une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.

L’inscription sur le Site nécessite l’acceptation préalable, par le biais d’une cas à cocher, des présentes CGU

3.2 La création d’un Compte personnel  nécessite de fournir les renseignements suivants :

• un prénom (d’au moins 3 caractères) ;
• une adresse e-mail valide à laquelle seront envoyées les lettres personnalisées ;
• un mot de passe afin d’accéder au Compte personnel .

Une fois le Compte personnel  créé, l’Utilisateur a la possibilité de renseigner son pays.

L’ensemble des informations fournies par l’Utilisateur sont répertoriées dans l’onglet « Mon Compte » présent sur le Site lorsque l’Utilisateur est connecté.

3.3 L’Utilisateur sélectionne les lettres personnalisées qu’il désire recevoir en cochant la fréquence d’envoi souhaitée.

L’Utilisateur n’est pas inscrit aux newsletters personnalisées pour lesquelles il n’a pas coché de fréquence d’envoi. L’Utilisateur peut modifier à tout moment la fréquence d’envoi de sa newsletter personnalisée, ou se désinscrire en décochant la fréquence sélectionnée.

3.4 A tout moment, l’Utilisateur connecté a la possibilité de modifier son mot de passe et de supprimer son Compte personnel  en se rendant dans l’onglet « Mon Compte »

Article 4. Disponibilité du Site

4.1 La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de la Société, et en tout état de cause sous réserve des éventuelles pannes, dysfonctionnements et interventions de maintenance corrective ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement et à l’évolution du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

4.2 La Société se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, comme le droit de le supprimer, le limiter, le suspendre ou d’en interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier toute information présente sur le Site, notamment celles entrant en contravention avec les lois nationales.

4.3 L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
• le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
• la protection de ses propres données, équipement et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur le Site.

Article 5. Limitation de responsabilité

5.1 La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité à accéder ou à utiliser les services du Site.

La Société n’accorde aucune garantie aux Utilisateurs du Site quant à la disponibilité du Site, notamment en cas d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de connexion à internet difficile ou impossible, etc.

5.2 La Société ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par la Société elle-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en raison du caractère incomplet ou inexact de telles informations.

5.3 La Société ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur.

5.4 L'Utilisateur du Site est responsable des dommages causés du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site, que ce soit à lui-même, à des tiers ou à son équipement.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Sans que cette liste ne soit exhaustive, la dénomination « Flint » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site (vidéos, images, graphiques, etc.), sont la propriété exclusive de la Société ou celle-ci détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter.

La Société est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.

6.2 Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

6.3 Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

La Société confère uniquement à l’Utilisateur un droit de consultation du Site, pour son usage strictement personnel et privé, ce que celui-ci reconnaît et accepte expressément.

6.4 L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

Article 7. Données personnelles

7.1 La Société ne collecte aucune donnée personnelle si l’Utilisateur consulte le Site ou navigue sur celui-ci sans créer de Compte personnel, à l’exception de collecte par le biais de cookies.

L’accès aux fonctionnalités du Site nécessite la création d’un Compte personnel  et la fourniture d’informations constituant des données personnelles.

Pour avoir accès aux fonctionnalités du Site, l’Utilisateur est invité à autoriser la Société à lui adresser une ou plusieurs lettres personnalisées. L’Utilisateur est libre de déterminer et modifier à tout moment le nombre de lettres que la Société est autorisée à lui adresser, ainsi que la fréquence de l’envoi desdites lettres personnalisées.

Les données personnelles collectées à l’occasion de la création d’un Compte personnelle sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative de l’Utilisateur, sauf si :

• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de la Société, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de la Société. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante TRENSBOARD - 5, rue des Suisses – 75014 Paris, ou par mail à contact@flint.media en indiquant ses nom et prénom. La Société pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

La Société mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs dans les meilleurs délais.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, la Société les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

7.2 La Société est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.

Les cookies installés par la Société sont supprimés du terminal informatique de l’Utilisateur après un délai de 13 mois.

L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, la Société recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

La Société utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

Article 8. Dispositions diverses

8.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

8.2 Les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.

8.3 En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des dispositions prévues aux présentes CGU, la Société se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site de l’Utilisateur concerné et d’initier toute démarche ou action à son encontre.

Article 9. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes CGU et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences, sauf dans le cas où cette attribution de juridiction ne serait pas applicable en raison de la qualité de l’une des parties.

Date d’entrée en vigueur des CGU : 18 Juillet 2018