La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen en gif

Dans sa mission pour t’aider à découvrir de nouvelles sources d’information et de nouvelles voix, Flint a décidé de donner la parole à des experts, dans leur domaine respectif : environnement, technologie, histoire, sociologie. Ces articles sont une mise en page de threads, des séries de tweets publiés sur Twitter. Nous avons sélectionné ces textes pour l’éclairage précis et parfois méconnu qu’ils apportent sur des problématiques d’actualité.

💡 Pourquoi lire cette analyse ? Parce que la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » est un texte essentiel, qui sert de référence universelle encore de nos jours. Publiée le 26 août 1789 par les constituants, elle mérite de s’y arrêter un peu, pour la réinsérer dans son contexte. 

✍️ L’auteur : Mathilde Larrère est historienne des révolutions et de la citoyenneté. Sur Twitter, elle raconte l’Histoire comme une histoire, dans un but d’éducation populaire. 

Retrouvez ce fil sur Twitter au bout de ce lien ou découvrez-le ci-dessous sous forme d’article.

La DDHC en jeu de carte

20 juin 1789. Les États généraux se sont auto-proclamés Assemblée nationale constituante il y a trois jours. Pour première tâche, ils s’attèlent à définir les Droits de l’homme et du citoyen.

Pourquoi commencer par là ?

Parce qu’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), c’est un peu les principes de bases d’un bon gouvernement. Donc il faut les poser avant de réfléchir aux pouvoirs, à leur nature, aux rapports entre eux. Mais surtout, les Constituants avaient besoin d’une DDHC pour légitimer leur œuvre. Pour vous expliquer, laissez-moi utiliser une métaphore.

Imaginons la situation comme une partie de carte :

Face à la Révolution qui menace ses prérogatives, le roi a deux très grosses cartes dans son jeu : la carte “légitimité dynastique”, pas mal, mais surtout, la plus grosse, la carte “légitimité divine”.

En face, les députés patriotes sont un peu mal.
Leur jeu n’est pas génial, ils ont la carte « prise de pouvoir illégal »… Ça ne part pas très bien.

Donc il leur faut enrichir leur main.

Et là, ils ont un atout maître : la carte “droits de l’homme” !

Parce que les droits de l’homme sont dits “naturels”, ce qui signifie à l’époque, créés par dieu ! Donc ils peuvent rivaliser avec la carte « légitimité divine » de Louis XVI.

Je la fais rapide mais, en gros, les philosophies de droits de l’homme de la fin du 17e et du 18e siècle, ça se résume à ça : Dieu crée les hommes et les dote de droits. Pour garantir ces droits (et éviter que ne l’emporte la force), les hommes se mettent en société, forment des gouvernements, établissent un contrat social.

Le gouvernement est institué pour garantir ces droits de l’homme créés et donnés par Dieu. Mais si le gouvernement venait à ne plus les garantir… Que faire ? Et bien les hommes peuvent changer de gouvernement pour s’en donner un autre qui les garantisse ! C’est ce qui avait permis à John Locke de justifier la révolution anglaise de 1688. Il démontrait que le roi ne garantissait plus les droits, et que donc les Anglais (les Orangistes, du moins) étaient légitimes à le renverser.

Même topo en 1776 en Amérique du Nord : le roi de Grande-Bretagne ne garantissait plus les droits de l’homme donc les Américains étaient légitimes à le renverser. C’est ce que dit noir sur blanc la déclaration d’indépendance des USA, qui est aussi une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 

En 1789, pareil. Déclarer les droits de l’homme, c’est affirmer que l’auto-proclamation de l’Assemblée Nationale Constituante est légitime à limiter les pouvoirs du roi.

Donc face à des rois de légitimité divine, les 3 grandes révolutions des 17 et 18e siècles devaient déclarer les droits de l’homme (idem en Corse en 1755).
Bien. La question suivante est :

Quels sont ces droits ?

Ils ont été pensés avant d’être proclamés, par des philosophes libéraux. Donc il y a la liberté…

La liberté, c’est liberté de conscience, donc de croyance, d’expression. C’est énorme au vu de ce qui précède (censure, religion d’état…).

Il y a aussi la « sûreté » (à ne pas confondre avec la sécurité, soit dit en passant), qui consiste en la protection des biens et des personnes mais aussi la protection contre l’arbitraire du roi et de la justice. Cette notion là est inspirée de l’Habeas Corpus.

Et puis il y a… la propriété ! Et oui… La propriété est présente chez Locke, aux États-Unis, et en 1789 !

Donc nos constituants de 1789 nous font une magnifique Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, bien libérale. En conséquence, l’égalité y est un fait, pas un droit. Et c’est une égalité civile, donc devant la loi et l’impôt, mais pas une égalité politique, ou sociale.

Ce faisant, les constituants posent les bases de ce qu’est un bon gouvernement : séparation des pouvoirs, souveraineté de la Nation (de la Nation, pas du peuple, ce qui n’est pas pareil. Ça justifiera le suffrage censitaire, qui ne permet de voter qu’à ceux capables de s’acquitter du cens).

Au passage ils légitiment la force armée que s’est donnée la révolution contre les troupes du roi : la garde nationale. Lisez l’article, ce n’est pas inutile de nos jours…

Et histoire que le peuple ne prenne pas trop la confiance, ils rappellent bien à l’article 17 (le dernier) que la propriété, c’est hyper important :

Donc cette Déclaration des droits de l’homme, elle est indubitablement splendide, magnifique.
Elle marque la fin de l’Ancien régime avec ses privilèges, son arbitraire, son roi absolu…

Mais elle présente déjà quelques limites

Par exemple, comment fait-on pour l’esclavage ? On vient de proclamer que les hommes naissent libres et égaux, donc faudrait l’abolir non ?

Ce serait logique.

Et bien non. Au nom du droit à la propriété.

L’esclave est la propriété de son maitre, la propriété est un droit sacré, inaliénable, donc pas d’abolition de l’esclavage en 1789…

Donc on garde l’esclavage, comme aux États-Unis.

C’est la déception pour certains. Furieux, déçu, Condorcet aura d’ailleurs ce commentaire amer : “Ajoutons un mot à l’article premier de la Déclaration des droits : Tous les hommes « blancs » naissent libres et égaux en droits !”.

Autre problème : il est donc écrit “droits de l’Homme”.  Mais les femmes alors… c’est des hommes ou pas ?

En pratique, ce sera oui pour l’égalité civile mais non pour l’égalité politique.

Vous aurez peut-être une objection, quelque chose comme : “vu que les hommes non plus n’avaient pas l’égalité politique sur des critères censitaire…”. Sauf que là, c’est toutes les femmes qui seront privées de vote. 

Ce qui inspirera à Olympe de Gouges sa magnifique Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne deux ans plus tard.

Autre limite : c’est bien beau l’égalité civile, mais quid de l’égalité politique ?

De l’égalité sociale ?

Pour l’égalité politique c’est non !

Il faut des barrières censitaires pour voter. 

Et le cens, c’est un impôt.

Donc pour le suffrage universel (et pleinement universel, femmes incluse) il faudra attendre.

Quant à l’égalité sociale, certains avaient projeté d’inscrire des droits sociaux : le droit au travail, le droit à la subsistance, à l’éducation.

C’était en débat. Ça devait l’être en tout cas. 

Mais les dix-sept premiers articles, tous libéraux, sont publiés avant la fin des débats. 

Le choc est tel, à leur publication (et on peut le comprendre) que ça grave dans le marbre une rédaction pourtant inachevée. On ne discutera jamais des articles 18 et suivants. 

Faudra attendre pour les droits sociaux !

Attendre…

1793 !

Car la Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1793 fait, elle, de l’égalité un droit. Proclamant la souveraineté du Peuple, elle institue l’égalité politique. Et proclame aussi les droits sociaux :

Elle passe du droit de résistance à l’oppression au droit et devoir d’insurrection.
Et permet l’abolition de l’esclavage en sortant l’humain de droit de propriété (principe arraché par les révoltes d’esclavisés, notamment à Saint-Domingue)

Mais la chute de la Montagne après Thermidor débouche sur la rédaction d’une troisième Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1795, qui revient à la seule définition libérale.

Elle supprime les droits sociaux et le suffrage universel masculin. 

Et l’esclavage sera ensuite rétabli par Napoléon.