La concentration des médias, un enjeu démocratique depuis la IIIᵉ République

Depuis le 24 novembre 2021, le Sénat dispose d’une commission d’enquête sur la concentration des médias. D’après les mots de son président, le sénateur centriste Laurent Lafon, celle-ci ne vise pas à « dénoncer le comportement ou la stratégie de tel ou tel acteur » mais à « comprendre le nouveau paysage qui se dessine ».

Son objet est avant tout d’« interroger la pertinence » d’une législation établie en 1986 (loi relative à la liberté de communication, dite loi Léotard) et dont le volet « anti-concentration » (défini dans son article 39) n’a été que partiellement modifié, malgré les profondes transformations de l’écosystème médiatique.

Les travaux de cette commission ont pu bénéficier d’une certaine exposition médiatique, en raison de l’audition des principaux propriétaires de groupes médiatiques, et notamment celle de Vincent Bolloré le 16 janvier.

Principal actionnaire du groupe Vivendi, il étend son empire médiatique depuis le lancement de la chaîne Direct 8 en 2005.

L’industriel suscite de légitimes inquiétudes quant à cette mainmise croissante sur l’information, au regard de la « droitisation » des orientations éditoriales, de la mise au pas des rédactions et de la multiplication des procédures visant à faire taire les investigations journalistiques à son encontre.

Surabondance de l’offre et concentration du capital

Plus que les autres démocraties libérales, la France connaît une situation paradoxale. D’un côté, le numérique a rendu possible une démultiplication sans précédent de l’offre de médias et de contenus, au point d’engendrer une situation d’« hyperconcurrence » pour l’attention des publics et leur monétisation.

De l’autre, le capital des principaux médias privés d’information, écrits comme audiovisuels, nationaux comme locaux, est concentré entre les mains d’une trentaine d’actionnaires dont certains figurent parmi les principales fortunes du pays (Bernard Arnault, Patrick Drahi, Xavier Niel, François Pinault, Daniel Kretinski, Martin Bouygues, famille Dassault, etc.).

Ainsi, tandis que la soixantaine de quotidiens régionaux appartiennent à six principaux groupes (Sipa Ouest-France, EBRA, Rossel, Centre France, Sud-Ouest et La Dépêche), les dix-neuf chaînes privées de la télévision numérique terrestre sont la propriété d’à peine six acteurs (Altice, TF1, M6, Canal+, NRJ Group, Amaury) qui ne seront plus que cinq en raison de la fusion programmée entre les groupes TF1 et M6.

À ce panorama succinct, il faut ajouter les processus de concentration entrepris à l’échelle mondiale sur les autres branches du nouvel écosystème médiatique. Qu’il s’agisse des fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Free, SFR…), des « infomédiaires » (Google, Facebook, Twitter…) ou des plates-formes de streaming (Netflix, Amazon, Disney+), chaque couche de ce vaste secteur est dominée par des entreprises en situation de monopole ou d’oligopole qui accaparent l’essentiel des revenus issus des usagers eux-mêmes ou des annonceurs.

Des industriels en quête d’influence

Pour justifier la fusion entre les groupes TF1 et M6 ou le rachat par Vivendi du pôle « médias » du groupe Lagardère (Europe 1, Paris-Match, Le Journal du dimanche), les dirigeants des entreprises médiatiques mobilisent un argumentaire récurrent depuis quatre décennies : la France doit disposer de « champions » nationaux pour faire face à la concurrence « déloyale » des firmes étrangères, garantir la qualité de l’information (face aux fake news qui circuleraient par le biais des réseaux socionumériques états-uniens) et préserver l’« exception culturelle » hexagonale (à travers notamment les règles de financement du cinéma français).

Cet argumentaire n’explique cependant pas cette singularité du capitalisme médiatique français : impliquer des investisseurs issus d’autres branches industrielles et financières (logistique, luxe, banque, armement, BTP, télécommunication, etc.), et pour qui les activités médiatiques ne constituent pas l’essentiel de leurs chiffres d’affaires.

Pourquoi s’engagent-ils alors dans un secteur économiquement fragilisé face à la dispersion des audiences et la reconfiguration profonde de l’environnement technologique et des usages ?

Si l’on excepte les récents travaux de Julie Sedel qui a entrepris une précieuse sociologie des patrons de médias, la recherche universitaire manque de données de première main pour restituer finement les motivations à l’origine de ces rachats.

Différents indices montrent cependant à quel point l’accaparement des entreprises médiatiques ne relève pas seulement de logiques marchandes.

Elle participe aussi d’une ambition de peser (au moins indirectement) sur les débats publics et de servir les intérêts des autres branches de leurs groupes respectifs. Comment ? En s’érigeant en interlocuteurs privilégiés d’acteurs politiques dont les carrières sont partiellement conditionnées par leur visibilité médiatique.

Parmi les exemples les plus notoires, on se souvient des liens nourris que Nicolas Sarkozy pouvait entretenir avec Arnaud Lagardère, qu’il désignait comme « son frère », ou avec Martin Bouygues, témoin de son mariage et parrain de son fils.

Bien que ces derniers aient toujours revendiqué l’absence de pression sur les orientations éditoriales de leurs médias respectifs, la sociologie du journalisme a pu montrer qu’il n’est nul besoin qu’un propriétaire intervienne directement sur les contenus pour que les rédactions en chef évacuent toute information susceptible de déplaire à leurs actionnaires.

Une problématique ancienne : éloigner les médias des « puissances d’argent »

Cette concentration des principaux médias privés dans les mains d’une oligarchie industrielle et financière est cependant loin d’être une problématique nouvelle. Sous la III^e République déjà, l’accaparement de nombreux journaux par les « puissances d’argent » a constitué un enjeu majeur des affrontements politiques.

Si la loi sur la liberté de presse de 1881 a permis la libre expression des opinions par voie de presse, les législateurs n’ont pas interrogé les conditions économiques susceptibles de garantir l’effectivité du pluralisme médiatique.

Strictement régi par le jeu de l’offre et de la demande, le marché des journaux est alors entré dans une dynamique de massification de l’audience globale de la presse, favorisant les titres « populaires » et bon marché, détenus par les milieux d’affaires.

Au tournant du siècle, quatre quotidiens parisiens (Le Petit Journal, Le Petit Parisien, Le Matin, Le Journal) dominent outrageusement la diffusion, cependant que l’agence Havas dispose d’un quasi-monopole sur les activités de courtage publicitaire et les Messageries Hachette contrôlent une large part des réseaux de distribution.

Au cours de l’entre-deux-guerres, différents projets de régulation du marché de la presse voient le jour, face à la multiplication des scandales mettant en cause les relations entre la presse et « l’argent ». Le rachat du Figaro en 1922 par l’industriel du parfum acquis aux idées mussoliniennes, François Coty, puis celui du Temps en 1929 par François de Wendel, président du Comité des Forges, accréditent l’image d’une presse mise au service des intérêts patronaux.

C’est dans ce contexte, ici grossièrement résumé, que les pouvoirs publics ont octroyé aux journalistes professionnels un statut reconnaissant l’importance de leur rôle dans les régimes démocratiques. En créant les principes de « clause de conscience » et de « clause de cession » pour amoindrir la dépendance des journalistes vis-à-vis des velléités propagandaires des patrons de presse, la loi Brachard de 1935 visait à renforcer la crédibilité des journaux.

Selon les mots du rapport accompagnant la loi, leur contenu ne devrait ainsi être confié qu’aux « mains expérimentés des professionnels », soumis à une déontologie propre et désormais identifiables par leur carte de presse.

« La presse n’est pas un instrument de profit commercial »

La Seconde Guerre Mondiale a contribué à accélérer ce processus de transformations d’un secteur dont les titres les plus commerciaux s’étaient compromis avec l’occupant.

Prenant appui notamment sur la « Déclaration des droits et des devoirs de la presse libre » élaborée dans la clandestinité et posant le principe que « la presse n’est pas un instrument de profit commercial », différentes ordonnances édictées à la Libération visaient à réformer les règles relatives à la propriété des journaux, à lutter contre la concentration et à octroyer un rôle inédit à l’État pour encadrer et réguler une activité désormais définie comme « service public » ou, du moins, au service du public.

Au-delà du monopole d’État sur l’audiovisuel, l’ordonnance du 26 août 1944 exigeait notamment la transparence dans le capital du journal, l’interdiction pour un même actionnaire de posséder plus d’un quotidien ainsi que l’impossibilité, pour le directeur d’un journal, d’exercer une fonction industrielle ou commerciale fournissant l’essentiel de ses revenus.

Face aux difficultés financières rencontrées par ce que l’historien Patrick Eveno a qualifié de « presse sans capitaux » (de 33 quotidiens nationaux publiés en 1946, il n’en restait plus que 13 en 1954), ce cadre légal a été progressivement assoupli, voire ouvertement contourné, à l’image du puissant groupe constitué par Robert Hersant à partir de 1950.

Mais c’est au cours des années 1980 que l’ouverture du capital des médias aux « capitaines d’industrie » s’accélère, à travers la constitution de groupes pluri-médias. Enclenchée en 1982, la libéralisation de l’audiovisuel s’est accompagnée d’un dispositif légal fixant des « seuils anti-concentration » (loi Léotard de 1986) et de la création d’une autorité administrative indépendante chargée d’attribuer les fréquences nouvellement créées aux entrepreneurs privées, de définir leur cahier des charges et de veiller au respect du cadre légal (le Conseil supérieur de l’audiovisuel devenu ARCOM en janvier 2022).

Cependant, comme l’a récemment rappelé Laurent Mauduit, cette dynamique d’attribution des fréquences radiophoniques et surtout télévisuelles a été marquée par d’intenses arrangements entre acteurs politiques et dirigeants de groupes privés, ainsi que par la passivité des responsables successifs du CSA face aux manquements répétés de certaines chaînes privées vis-à-vis de leurs obligations légales.

Garantir l’autonomie des rédactions

Si l’on excepte les quelques médias qui appartiennent à leurs journalistes ou ceux dont la gouvernance garantit l’autonomie de la rédaction (Mediapart, Le Canard enchaîné, Le Monde, etc.), les entreprises médiatiques françaises, et en particulier les groupes audiovisuels, restent dominées par des acteurs positionnés au sommet de la hiérarchie sociale et qui ont un intérêt direct à peser sur les orientations politiques et économiques du pays.

De récentes crises sociales (« gilets jaunes »), sanitaires (Covid) et internationales (guerre en Ukraine) ont pourtant rappelé à quel point les affrontements politiques s’accompagnent toujours de batailles informationnelles qui mettent en tension les exigences de pluralisme des opinions et de respect de la véracité des faits.

Face à la polarisation exacerbée du débat public, les régimes démocratiques doivent ainsi, plus que jamais, disposer de rédactions autonomes vis-à-vis des forces en présence et notamment des plus puissantes d’entre elles, sur un plan financier et communicationnel.

Mais fabriquer un journalisme de qualité a un coût que la dispersion des audiences face à la surabondance de l’offre de contenus parvient, plus difficilement qu’autrefois, à compenser. Dans ces conditions, les fragilités économiques rencontrées par de nombreux médias d’information ont rendu possible les dynamiques de regroupement de leur capital dans un nombre plus limité de mains.

Face à cette situation problématique pour la salubrité du débat public, il faut se pencher sur les récentes suggestions de Julia Cagé et Benoît Huet et imaginer de nouveaux dispositifs légaux pour « refonder la propriété des médias » : renforcement des dispositifs anti-concentration, modification de la gouvernance des entreprises médiatiques pour mieux protéger les rédactions de la tutelle actionnariale, incitation des pouvoirs publics au financement participatif pour diversifier l’origine des capitaux médiatiques, etc.

Les premiers éléments du programme d’Emmanuel Macron, à qui les sondages accordent de très fortes chances de réélection, ne laissent cependant pas présager d’ambitions réformatrices sur ce point. Au contraire, c’est à l’encontre des médias publics et de leur financement que se sont pour l’heure concentrées les propositions du candidat. En suggérant le 7 mars de remplacer la redevance par l’impôt (et par conséquent par une négociation budgétaire entre responsables de l’exécutif et dirigeants des entreprises publiques), Emmanuel Macron laisse entrevoir la possibilité d’une emprise plus prononcée du pouvoir politique sur le service public de l’audiovisuel.

C’est pourtant ce même service public qui échappe aux logiques commerciales et à la satisfaction d’intérêts capitalistiques qui gouvernent nombre de médias privés.