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Pourquoi l’évolution des règles de calcul de l’assurance chômage fait-elle débat ?

Pourquoi l’évolution des règles de calcul de l’assurance chômage fait-elle débat ?

En bref :

Le 31 mars 2021, le décret d’application du second volet de la réforme de l’assurance-chômage était pris. Depuis, partis de gauche et organisations professionnelles se sont organisés pour remettre en cause une réforme qu’ils accusent d’accroître les inégalités. Le 22 juin, la juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’évolution des règles du calcul de l’allocation chômage qui devait entrer en vigueur le 1er juillet en raison d’une situation économique trop incertaine. La ministre Elisabeth Borne estime néanmoins que la réforme pourra être mise en place d’ici la fin de l’année. 

🤖 Qui s’y intéresse : Selon nos robots, la suspension de la réforme de l’assurance-chômage intéresse avant tout les syndicats et les partis de gauche et d’extrême gauche, qui appellent à se mobiliser contre. Côté expertises, le sujet rencontre une grande résonance chez les juristes, les politiciens et dans le domaine des ressources humaines.

🗒️ À emporter : La réforme crée depuis le début des débats sur les inégalités qu’elle pourrait accroître, mais une nouvelle question porte désormais sur le bien-fondé de l’application de cette loi en pleine crise du coronavirus. 

Les données derrière le débat  : 

❌ Réforme désavantageuse ?

– Avec la réforme, les conditions pour bénéficier des droits au chômage seront plus difficiles (avoir travaillé plus de 6 mois dans les 24 derniers mois, contre 4 mois sur 28 auparavant).

La réforme modifie aussi le calcul du salaire journalier alloué aux chômeurs. Elle conduira à baisser l’allocation de 1,15 millions de personnes (contre 500 000 personnes selon les projections pré-crise), de 17% de sa valeur par mois en moyenne (Le Monde, Les Echos, Unedic). En 2019, l’Observatoire des inégalités soulignait que 40% des chômeurs touchaient moins de 500 euros par mois. 

✅ Réforme avantageuse ?

– La réforme consiste en un système de bonus-malus, selon lequel les cotisations d’une entreprise à l’assurance-chômage sont augmentées ou réduites selon leur recours aux contrats courts. «La philosophie du nouveau calcul du salaire journalier de référence est d’inciter à la reprise d’emplois durables», explique l’Institut Montaigne. L’étude 2019 de l’Unedic ne parvient pas à avancer de données précises sur le comportement effectif des entreprises, puisqu’il ne pourra être que constaté dans le futur.

– La réforme doit permettre à l’Unédic d’économiser 2,3 milliards d’euros par an, pour 54 milliards de dette fin 2020 – accrue par un fort effet Covid-19. Pour autant, les raisons de son déficit sont aussi débattues : le dernier rapport de la Cour des Comptes pointe qu’il est aussi dû au financement de Pôle Emploi (l’État réduit régulièrement sa subvention, l’Unedic pallie) et aux travailleurs frontaliers (qui cotisent ailleurs mais sont assurés en France) (L’Obs). 

Quel taux de chômage ?

– Le taux de chômage au 4e trimestre 2020 était à 8%, soit autant qu’au 4e trimestre 2019.

– Le halo du chômage a aussi progressé (de 1,6 à 1,7 millions de personnes sur l’année 2020), de même que le taux de sous-emploi

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