La redevance, rempart pour le service public ou totem idéologique ?

Le 7 mars 2022 lors de sa réunion à Poissy, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé son intention de supprimer la redevance audiovisuelle s’il était réélu.

Cette annonce a été suivie d’un appel à la grève et journée de mobilisation inter-entreprises mardi 28 juin.

La redevance est une taxe impopulaire et, à quelques semaines des élections, une telle déclaration a suscité nombre de commentaires défavorables de la part de ses opposants, mais aussi de la part de syndicats de journalistes, de sociétés d’auteurs (la SACD, la SCAM) et de chercheurs. Il semble légitime de s’interroger sur cette déclaration et sur les risques que la suppression de la redevance peut faire courir à l’audiovisuel public.

Au départ, les critiques mettaient sur le même plan la volonté d’Emmanuel Macron et les propositions de Marine Le Pen et d’Éric Zemmour de supprimer la redevance. Cependant, ces derniers cherchent avant tout à privatiser tout ou partie de l’audiovisuel public. On peut estimer que la suppression de la redevance serait un premier pas vers la privatisation progressive de l’audiovisuel public.

Cependant, des soutiens du président ont essayé d’éteindre l’incendie : ainsi, dès le lendemain, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal affirmait sur France-Inter : « Évidemment qu’on va continuer à financer l’audiovisuel public ». De même, Jean-Marc Dumontet, référent culture d’En marche et ami du président déclarait sur Arte : « ne nous faisons pas peur pour rien », en expliquant la nécessité de la suppression de la redevance à cause de la disparition de la taxe d’habitation à laquelle la redevance est adossée. Il ajoutait qu’à l’heure de la lutte accrue contre la désinformation et de la défense de la souveraineté nationale, un service public fort et indépendant était nécessaire. Les options avancées pour la garantie et la pérennisation du financement, même si ce financement était inclus dans le budget du ministère de la Culture, sont une concertation en amont avec l’ARCOM et une loi de programmation de cinq ans.

Les critiques, de leur côté, ont insisté sur la menace de la perte d’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard du politique, qui ne serait plus garantie par une taxe dédiée.

Ils parlent aussi de la nécessité d’un financement pérenne sur plusieurs années, dans la mesure où, notamment en télévision, les projets mettent deux à trois années avant d’éclore et que l’on ne peut pas les envisager dans le cadre de budgets annuels. D’autres rappellent que « les gouvernements sont toujours impécunieux » (Jean-Noël Jeanneney dans l’émission d’Arte précitée) et que de ce fait ils raboteraient les crédits et augmenteraient les plages de publicité pour compenser le manque à gagner. Enfin, des acteurs du monde culturel s’inquiètent du tarissement des financements de leurs productions ou de la place croissante des corporatismes et des lobbies que ne manquerait pas d’entraîner cette réforme[7].

Tous redoutent une forme d’ingérence ou des pressions de l’État si le financement de l’audiovisuel public devait entièrement en dépendre. D’autant plus dans un contexte de droitisation du paysage politique, avec des courants populistes qui rencontrent un certain succès.

La redevance et ses limites

La redevance a été instaurée en France pour la radio en 1933, sur le modèle qui finançait déjà la BBC au Royaume-Uni. En Europe, contrairement aux États-Unis, le choix d’un double secteur privé/public a été fait dans le désordre entre les années 1930 et 1950, mais il s’est imposé partout. Au départ, la redevance semblait juste, puisqu’il s’agissait de faire payer une taxe uniquement aux ménages qui possédaient un poste de radio, puis de télévision. Mais depuis près de cent ans, le paysage médiatique et les techniques de diffusion ont considérablement évolué.

Par ailleurs, la redevance n’a pas été adoptée ou maintenue partout : dans l’Union européenne, à laquelle on peut ajouter le Royaume-Uni et la Suisse, 15 États ont maintenu la redevance, 7 l’ont abandonnée plus ou moins récemment et 7 autres financent leur audiovisuel public par l’impôt général. Enfin, le montant de la redevance varie fortement, de 36€ au Portugal à 340€ en Suisse ; elle est indexée sur l’inflation en Allemagne et en Italie. Au Royaume-Uni, où elle était également indexée, le gouvernement de Boris Johnson l’a gelée pour deux années – la ministre de la Culture britannique, Nadine Dorries a annoncé que la redevance, que la BBC voulait augmenter à 180 livres, serait gelée à 159 livres (190 euros) jusqu’en 2024 – et surtout a cessé de compenser les exonérations (pour les handicapés, les très faibles revenus, etc.), soit environ 800 millions de £, qui sont maintenant à la charge de la BBC. En France aussi, l’État compense les exonérations à hauteur de 600 millions d’euros par an.

La redevance, un totem idéologique

Ainsi, on voit bien qu’une taxe affectée, pas plus qu’une ligne budgétaire banalisée ne garantit l’indépendance ou un financement pérenne du service public audiovisuel. La redevance est en effet une ligne budgétaire parmi des milliers d’autres du budget général de la France, voté chaque année par le Parlement à l’automne. Or, toute ligne budgétaire peut chaque année être augmentée, diminuée ou rayée par le Parlement, sur recommandation du gouvernement ou non. Et tout changement de majorité peut modifier ou inverser la tendance de la majorité précédente. Ainsi, les recettes de France Télévisions ont été amputées de 146,5 millions d’euros sur les années 2018-2021 ; ainsi encore, lorsque Nicolas Sarkozy a décidé d’interdire la publicité entre 20 heures et 6 heures, il avait promis une compensation « à l’euro près », qui n’a pas été tenue. En définitive, c’est le Parlement qui vote le budget…

L’historien peut ajouter que la redevance n’a pas protégé l’indépendance du service public des pressions des ministres de l’Information de la IV^e et des quinze premières années de la V^e République. Quand Georges Pompidou a introduit la publicité à l’ORTF, c’était pour éviter d’augmenter la redevance. En Grèce, la redevance n’a pas protégé l’indépendance du service public lors de la dictature des colonels entre 1967 et 1974. Et lorsque Jacques Chirac a décidé de privatiser TF1, la redevance n’a pas plus protégé la chaîne.

De l’importance du pacte démocratique

Il faut donc sereinement imaginer des modes de financement du service public audiovisuel en se passant de la redevance ou en modifiant son mode de perception. Ainsi, au Portugal, ce sont les opérateurs téléphoniques qui la perçoivent. Il est possible d’opter pour cette solution en France, ce qui permettrait d’élargir l’assiette en taxant toutes les box, voire tous les portables, et donc permettrait de diminuer le prix à payer par chaque citoyen. On peut aussi imaginer d’adosser la redevance à la taxe foncière, avec répercussion ou non sur les locataires, ce qui permettrait également d’élargir l’assiette et de taxer les multipropriétaires.

Enfin, le plus simple est de créer une ligne budgétaire supplémentaire dans le budget du ministère de la Culture, à l’image de celle qui finance la moitié des recettes de l’Agence France Presse (qui ne semble pas soumise au pouvoir pour autant) ou celles qui alimentent le Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité ou le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale. Il suffira alors que les parlementaires veillent, comme ils le font déjà chaque année, et après concertation avec les entreprises de service public et de l’ARCOM, à un financement équitable, pérenne et suffisant pour que le service public assume sa mission définie par Jean d’Arcy en 1953 : « informer, cultiver, distraire ».

Plutôt que de soutenir une redevance qui doit disparaître avec la taxe d’habitation, il vaut mieux réfléchir à ce qui fonde le pacte démocratique, dont fait partie un financement fort de l’audiovisuel public, qui conforte à son tour la démocratie. Oui, les pays qui ont un meilleur financement des médias publics ont une démocratie en meilleure santé. Cependant le lien de cause a effet n’est pas simple à déterminer : est-ce une démocratie en bonne santé, comme dans les pays scandinaves, en Suisse ou en Allemagne, qui finance plus fortement ses médias publics ? Ou est-ce parce que les médias publics sont mieux financés que la démocratie est en meilleure santé ? Évidemment, cela marche dans les deux sens.