Qu’implique la transformation numérique de l’État ?

En bref :

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’État est engagé dans un grand plan de transformation numérique de l’administration, des services qu’elle fournit et des moyens d’interagir avec les citoyens et la société civile. Mais devant des événements comme la fuite des numéros de téléphone de ministres, du Président, ou le hack qui a failli plonger Marseille dans le noir, cette grande évolution peut soulever quelques questionnements. À l’ère du Covid et des actions en distanciel, les enjeux d’une transformation – et d’une souveraineté – numériques maîtrisées sont complexes. 

💡 Pourquoi c’est intéressant ? Derrière la partie visible que sont l’accessibilité grandissante de services administratifs en ligne ou certaines cyberattaques spectaculaires, on trouve des enjeux d’efficacité et d’accessibilité qui peuvent à la fois motiver la transformation numérique et créer de nouvelles inégalités si des options non numériques ne sont pas préservées. 

Les faits : 

💻 Transformation numérique

– Les projets phares de 2021/2022 concernent l’ouverture des données publiques, le cloud (choisir des outils technologiques efficaces, préservant la souveraineté), et la réflexion sur le futur du numérique public. L’administration vise aussi à rendre 100% des démarches réalisables en ligne, contre 75% aujourd’hui (voir l’observatoire de la qualité des démarches en ligne et ici, un historique des actions des gouvernements précédents)

– Action publique 2022, Ma Santé 2022, loi du 7 octobre 2016 pour une “République Numérique”… Différentes législations et plans ont été lancés, doublés de nombreuses initiatives locales : portail Hariane au Havre, Open Data de Rennes Métropole, OnDijon, qui se veut première SmartCity de France, etc. 

– Pour assurer la sécurité informatique des activités importantes à la nation, l’État a codifié en 2007 le statut d’Opérateur d’Importance Vitale (OIV) dans le Code de la Défense. Ceux-ci exercent dans l’un des 12 secteurs d’importance vitale (SAIV), qui produisent des biens ou services indispensables à la satisfaction de besoins essentiels de la population, à l’exercice de l’autorité de l’État, au fonctionnement de l’économie, au maintien du potentiel de défense ou à la sécurité de la nation. Les collectivités, elles, sont aussi visées (1220 avaient subi des attaques en 2019), si bien que l’Anssi a publié un guide à leur intention. 

– Autre enjeu poussé par l’État, notamment dans sa stratégie de transformation “en 400 jours” : celui de la souveraineté numérique. La logique de cloud d’État présentée en mai fait néanmoins débat, car elle repose sur des technologies américaines.

📶 Connectivité

– Internet fixe : Le plan France Très Haut Débit est lancé en 2013 pour donner à tout le monde plus de 30mb/s d’ici 2022. Ici, la cartographie de la couverture du côté de l’Arcep, cartographie en France. 

– Internet mobile : en 2019, 77% des Français détiennent un smartphone, et 55% se sont connectés avec leur téléphone plutôt qu’avec internet fixe. 

– 541 communes étaient classées “zone blanche” en 2019. Cela crée des situations complexes, comme celle d’un homme radié de pôle emploi après deux rendez-vous manqués alors qu’il n’avait reçu ni mails ni SMS de convocation faute de réseau. 

✅ Une évolution attendue 

– En 2018, selon vie-publique.fr, “le mode d’accès privilégié est le guichet (57%), suivi d’internet (36%), du téléphone (24%) et du courrier (21%)”. Trois ans plus tard, le numérique est déjà le premier canal d’accès aux services publics. 

– “Dans le baromètre « Digital Gouv 2019 » (Soprasteria/Ipsos), 79% des Français interrogés estiment que la dématérialisation des services publics simplifie et facilite la vie des citoyens, et 69% que les services publics en ligne sont de plus en plus faciles à utiliser, mais 79% redoutent qu’elle ne contribue à diminuer les emplois publics.”

– Toutes ces évolutions doivent remplir les obligations d’accessibilités fixées par le référentiel général d’accessibilité des administrations. L’État propose du soutien pour autonomiser les français vis-à-vis du numérique (le pass numérique donne accès à 10 ou 20h de formation, le Hub France connectée réunit les acteurs numériques locaux), un plan “accessibilité téléphonique” des services administratifs, etc

❌ Une fracture numérique

– Dans son rapport 2019, le Défenseur des droits souligne l’intérêt de la transformation numérique de l’administration mais alerte contre sa réalisation “à marche forcée”. Il souligne trois risques : la déshumanisation des services publics (sentiment d’éloignement des citoyens et de certains territoires), la complexification des démarches (quand le parcours est mal conçu), la fracture numérique (pour cause de zone blanche, d’analphabétisme, de fragilité numérique, etc). Discussion au Sénat, aussi, en 2019, dans laquelle le député Chaize estime à 30% la part de la population qui reste éloignée du numérique. 

– En 2019, 17% de la population française était en situation d’illectronisme, selon l’INSEE – c’est-à-dire qu’ils éprouvent des difficultés ou sont incapables d’utiliser le numérique, même pour consulter la CAF ou les remboursement de leur mutuelle. Par ailleurs, 1 personne sur 6 (15%) n’avait pas accès à internet. Ce n’est pas qu’une question d’âge puisqu’en 2018, 21% des personnes touchées par cet illettrisme numérique avaient moins de 35 ans. Avec 12 millions de français·es concerné·es, le Handicap est aussi un sujet d’inclusion numérique à part entière.

– Et le problème existe du côté des utilisateurs de l’administration eux-mêmes : un quart des agents de la fonction publique territoriale déclarent être en grande difficulté face aux outils numériques et 60% estiment avoir besoin de formation pour être plus autonomes et dans une position plus confortable au travail.

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