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Liberté d’expression et réseaux sociaux, on en est où ?

Liberté d’expression et réseaux sociaux, on en est où ?

Le potentiel rachat de Twitter par Elon Musk (j’en parle ) a soulevé de grands débats sur l’un des principaux enjeux des plateformes sociales : la liberté d’expression. Comme le patron de Tesla se présente en sauveur du free speech, et vu les réactions que cela suscitait, j’ai décidé de faire quelques recherches sur cette notion, et son application sur les réseaux sociaux. Il ne s’agit pas là de faire un exposé sur la liberté d’expression, et de débattre sur ce qu’on a le droit de dire ou non, ce serait infini (et on en a déjà beaucoup parlé ici avec la modération). Mais plutôt de comprendre si oui ou non, Elon Musk peut imposer sa vision libertaire partout dans le monde. Simplement un petit tour d’horizon des législations en démocratie, pour mettre nos idées au clair. 

💡 Pourquoi c’est intéressant ? Parce que Elon Musk a promis une liberté d’expression absolue sur Twitter. Mais lorsqu’on s’intéresse réellement au terme, on se rend compte qu’une liberté d’expression unique et universelle en ligne est très compliquée à mettre en place. Connaître les différentes visions et législations permet de mieux comprendre la modération sur les plateformes sociales.   

Les faits

🗣️ Une notion, deux conceptions

Lorsque Elon Musk parle de liberté d’expression, on aurait tendance à croire à une conception universelle. En réalité, il existe deux grandes visions de la liberté d’expression en démocratie : l’une libertaire aux États-Unis, l’autre beaucoup plus encadrée, en Europe. Pour Christophe Deloire, directeur général de Reporter sans frontière, il y a bien une vision plus large de la liberté d’expression aux États-Unis concernant les propos violents, mais il y a aussi une plus grande réserve concernant les pensées (Cairn, Vice). 

Ces divergences dans la conception de la liberté d’expression des deux côtés de l’Atlantique rend compliqué la modération sur les plateformes : tel contenu reconnu comme illicite dans un pays ne l’est pas forcément dans un autre. Donc en l’absence de frontières sur ces plateformes, où supprimer les contenus illégaux ? Seulement dans les pays qui les reconnaissent comme tel ? Partout dans le monde ? Nul part ? (Le Vif).

Ce qui est intéressant, c’est d’étudier les différentes législations en place pour tenter de cadrer, ou non, cette liberté d’expression. Et les mettre en corrélation avec les visions de la liberté d’expression. 

🇺🇸 Aux États-Unis 

La liberté d’expression y est reine, la juridiction américaine ne lui reconnaît aucune exception, par le 1er Amendement. Voici ce qu’il énonce : “Le Congrès n’adoptera aucune loi relative à l’établissement d’une religion, ou à l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.” (Wikipédia)

Toutefois, la jurisprudence américaine conserve des exceptions à cette primauté de la liberté d’expression : les discours ou écrits représentant “un danger clair et présent” ne sont pas protégés (l’obscénité, la diffamation, l’incitation à l’émeute, le harcèlement, les communications secrètes, les documents classifiés, etc). S’ils n’incitent pas à une violence réelle, tout propos homophobes, racistes ou négationnistes sont ainsi protégés par le 1er Amendement (Cairn, The Conversation). Un exemple très concret de cette fine nuance est le cas Brandenburg, membre de Ku Kux Klan, arrêté en 1964 dans l’Ohio, et finalement relaxé par la Cour Suprême, qui a jugé son discours de haine comme non-violent directement. Depuis, cette jurisprudence protège la liberté d’expression, y compris le discours de haine. Elle a notamment été brandi par les avocats de Donald Trump lors du processus de destitution après l’invasion du Capitole (The Conversation, The Washington Post). 

Mais chose primordiale à souligner : ce principe ne s’applique pas aux entreprises privées, dont font partie les réseaux sociaux. D’où les règles de modération développées par ces entités pour tout de même contrôler ces espaces. Ce qui signifie que personne ne peut publier ce qu’il veut sur les réseaux sociaux, même aux États-Unis.  

En revanche, la section 230 du Communication Decency Act (CDA) ne responsabilise pas complètement les plateformes sociales sur le sol américain : grâce à ce “bouclier”, elles ne sont ni responsables du contenu publié, ni du contrôle de celui-ci. Cependant, elles engagent bien leur responsabilité lors d’interventions éditoriales, comme l’indication du caractère mensonger d’un contenu qu’à mis en place Twitter par exemple (Affiches parisiennes, Siècle Digital). 

Aux États-Unis, beaucoup plaident pour étendre le principe du 1er Amendement aux réseaux sociaux. Ce qui signifie y protéger la liberté d’expression la plus totale. Pourquoi ? En raison de la métaphore libérale américaine du “market place of ideas” développée par l’intellectuel John Milton dès 1644. Cette philosophie repose sur le principe que la concurrence des idées dans un discours public libre et transparent permet à chaque citoyen d’accéder à l’épanouissement personnel, en s’exprimant et en appréciant librement les contenus publiés. Dès lors que les réseaux sociaux contrôlent la publication des contenus, ils fausseraient ce marché des idées, en ne laissant pas toutes les opinions s’exprimer. Dans l’État du New-Jersey par exemple, ce principe de liberté d’expression du 1er Amendement a été appliqué aux entreprises privées dans certaines situations. Le Texas a quant à lui adopté une loi qui interdit aux réseaux sociaux de bannir les utilisateurs en raison de leurs opinions politiques (franceinfo). Beaucoup estiment également que les réseaux sociaux ne devraient plus bénéficier de la protection que leurs confèrent le CDA.

🇪🇺 Et en Europe ? 

Cette notion de liberté d’expression apparaît dans plusieurs textes fondateurs européen. Dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), ou dans l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe (CEDH) ratifiée par tous les membres de l’UE. Ce second texte énonce : “Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.” Toutefois, il prévoit la possibilité de “certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi” à ces libertés, afin de garantir la sécurité de chacun en démocratie. Récemment, le Digital Service Act (DSA) a été signé par les membres de l’UE pour obliger les plateformes sociales à coopérer avec chaque État membre et respecter leurs nationales en matière de modération. Le texte doit les responsabiliser également à l’échelle européenne sur le traitement accordé du contenu qu’elles héberge (Les Echos).

Chaque état européen peut donc se doter de sa propre législation pour réglementer cette liberté d’expression sur les réseaux sociaux, avec des priorités propres : en Allemagne, la loi NetzDG d’application du droit aux réseaux sociaux, très critiquée (Libération, NextInpact, Human Rights Watch), au Royaume-Uni, l’article 127 du Communication Act 2003 et prochainement la “Online Safety Bill” (The New Statesman, Contrepoint, “site participatif proche de la mouvance libertarienne, qui comporte surtout des tribunes et a parfois relayé de fausses informations” selon le Decodex du Monde), ou encore l’article 578 du Code pénal espagnol (Amnesty International). L’Italie n’a aucune législation spécifique concernant la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Seul l’article 21 de sa constitution garantit à tout individu “le droit de manifester librement sa pensée par la parole, par l’écrit et par tout autre moyen de diffusion.” D’autres pays ont décidé de ne pas créer un régime réglementaire, et s’appuie donc sur un cadre juridique général, non spécifique à Internet, et qui limite donc la modération (Contrepoint).

En France, l’article 11 de la DDHC assure de son côté “la libre communication des pensées et des opinions” de chaque citoyen qui peut “parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi”. 
En 2018, le pays se dote d’une loi contre “la manipulation de l’information en période électorale. Un texte censé encadrer la lutte contre la diffusion de fake news, en permettant à un juge de décider ou non, en 48h, de stopper la diffusion d’une fausse information, trois mois avant un scrutin national. Seulement, ce contenu doit être reconnu comme délibéré, automatisé ou artificiel et massif, avec comme objectif une altération du scrutin manifeste. Autant de conditions qui compliquent l’application de la loi (20 minutes, France 24). 
On peut également noter la tentative de la loi Avia en 2020 (similaire à la loi allemande), finalement retoquée par le Conseil constitutionnel, qui craignait justement le risque d’une atteinte à la liberté d’expression par une “surcensure” des plateformes (Le Monde, FigaroVox). 

Dans les pays scandinaves (Norvège, Suède, Finlande), la défense de la liberté d’expression la plus large possible (y compris en ligne) est une tradition. Ils restent tout de même très sensibles aux discours discriminatoires et de haine, qui demeurent illégaux. Mais en Suède par exemple, le délit de blasphème n’existe plus depuis 1970 (Le nouvel Obs, Courrier International, Le Figaro). 

Mais dans plusieurs pays européens, la modération des réseaux sociaux dérange, au point de vouloir la limiter, au nom de la lutte contre la censure. La Pologne a ainsi créé une loi dans ce sens, afin de protéger “le droit constitutionnel à la liberté d’expression sur tous les réseaux sociaux opérant en Pologne”. Au point que le gouvernement polonais a lancé une version de Facebook, mais sans aucun contrôle de la parole : Albicla (Le Figaro, La Croix, Libération, The Fix). En Hongrie, la situation est similaire, puisque la plateforme Hundub, copié-collé de Facebook, a été lancée, un mois avant sa version polonaise (Slate). 

🌍 Et ailleurs dans le monde ?

En Indonésie, qui est une démocratie, la nouvelle Loi relative aux informations et aux transactions électroniques (ITE) rend condamnables les critiques envers les politiques et les actions officielles, ainsi que la diffamation en ligne. En 2016, le gouvernement a souhaité criminaliser la publication de photos, vidéos ou textes “qui poussent à la peur ou à l’humiliation” sous couvert de vouloir lutter contre le cyberharcèlement. Mais certains l’ont perçu comme une manière d’empêcher toute critique envers le pouvoir (Amnesty, France 24). Chez son voisin l’Inde, la plus grande démocratie au monde, les mesures pour restreindre la parole en ligne se multiplient. Le gouvernement indien s’inquiète d’une trop grande liberté d’expression, qui risque de compromettre l’harmonie sociale dans une société multiculturaliste. Durant la pandémie, le gouvernement conservateur de Narendra Modi n’a pas hésité à censurer des publications critiques sur sa gestion de la crise, avec parfois même la complicité des plateformes elles-mêmes. Depuis un an, ces plateformes ont 36 heures pour retirer tout contenu jugé problématique par le gouvernement indien pour l’ordre public et la souveraineté du pays. En Inde, Twitter et Whatsapp ont été très utilisés par les manifestants dans le cadre des manifestations anti régime de 2021 (INA, Radio Canada, Slate, RFI). 

En Algérie, les réseaux sociaux semblent être aussi le refuge des contestataires du pouvoir. En 2020, quand le mouvement de contestation anti régime, le Hirak, naît, de très nombreux manifestants prennent la parole sur Facebook, Twitter ou Instagram, pour appeler à manifester et organiser le mouvement. Cependant, plusieurs utilisateurs ont été poursuivis pour leurs propos anti régime sur Facebook. Un cas emblématique est celui du romancier, Anouar Rahmani, mis en examen pour “insulte au président de la République” et “atteinte à la sûreté de l’Etat” (Le Monde, L’Humanité). 

Au Brésil, Jair Bolsonaro estime quant à lui que les réseaux sociaux interviennent trop sur les publications des utilisateurs. Il suit peu ou prou les volonté d’Elon Musk, en souhaitant réduire la possibilité de modération des plateformes. En 2021, un décret vise à lutter contre “la suppression arbitraire et injustifiée de comptes, profils et contenus”. Pour les opposants au régime, cette mesure permet à Bolsonaro de desserrer l’étau autour de la désinformation. Facebook s’est inquiété des conséquences de ce décret, qui l’empêcherait de limiter les abus sur sa plateforme. Dans le même temps, le président brésilien bloque les comptes à l’avis contraire au sien, comme des journalistes, des médias, des personnalités politiques ou de simples utilisateurs (Les Échos, ZDNet, Human Rights Watch). Situation similaire en Turquie, où une loi qui renforce les pouvoirs des autorités sur le contrôle des plateformes a été votée en 2020. Elles doivent désormais obéir aux tribunaux qui ordonnent le retrait d’une publication, mais également stocker les données des utilisateurs turcs en Turquie. Le gouvernement d’Erdogan surveille déjà étroitement l’activité en ligne du peuple turc, même si les réseaux sociaux demeurent encore l’un des rares espaces libres pour les voix critiques. D’où cette nouvelle loi, pour contrôler les contestations (La Croix, France 24)

Mais il arrive aussi que les plateformes fassent évoluer leur modération au cas par cas, parfois à sens inverse de leurs propres valeurs en matière de liberté d’expression. C’est par exemple le cas de Facebook au Vietnam. En 2020, le réseau social a cédé au chantage du parti communiste vietnamien, au pouvoir, en acceptant de bloquer des contenus anti-gouvernementaux, alors que son trafic était quasiment suspendu entièrement dans le pays pendant deux mois (Siècle Digital, The Register). Il y a aussi le cas de Google en Chine. Absent de l’Empire du milieu depuis 2010, le moteur de recherche américain a tenté de réintégrer le marché chinois en 2018, par le déploiement d’un nouveau moteur de recherche, respectant la censure chinoise. Le projet a finalement été abandonné, au vu des trop grandes contraintes. (The Intercept, 01Net). En 2019, The Guardian révélait que TikTok obéissait aux directives de censure du régime chinois, en supprimant les vidéos mentionnant la place Tiananmen, l’indépendance tibétaine, les manifestations à Hong-Kong ou encore le groupe religieux Falun Gong.

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