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Liberté d’expression et réseaux sociaux, on en est où ?

Liberté d’expression et réseaux sociaux, on en est où ?

Le potentiel rachat de Twitter par Elon Musk (j’en parle lĂ ) a soulevĂ© de grands dĂ©bats sur l’un des principaux enjeux des plateformes sociales : la libertĂ© d’expression. Comme le patron de Tesla se prĂ©sente en sauveur du free speech, et vu les rĂ©actions que cela suscitait, j’ai dĂ©cidĂ© de faire quelques recherches sur cette notion, et son application sur les rĂ©seaux sociaux. Il ne s’agit pas lĂ  de faire un exposĂ© sur la libertĂ© d’expression, et de dĂ©battre sur ce qu’on a le droit de dire ou non, ce serait infini (et on en a dĂ©jĂ  beaucoup parlĂ© ici avec la modĂ©ration). Mais plutĂ´t de comprendre si oui ou non, Elon Musk peut imposer sa vision libertaire partout dans le monde. Simplement un petit tour d’horizon des lĂ©gislations en dĂ©mocratie, pour mettre nos idĂ©es au clair. 

đź’ˇ Pourquoi c’est intĂ©ressant ? Parce que Elon Musk a promis une libertĂ© d’expression absolue sur Twitter. Mais lorsqu’on s’intĂ©resse rĂ©ellement au terme, on se rend compte qu’une libertĂ© d’expression unique et universelle en ligne est très compliquĂ©e Ă  mettre en place. ConnaĂ®tre les diffĂ©rentes visions et lĂ©gislations permet de mieux comprendre la modĂ©ration sur les plateformes sociales.   

Les faits

🗣️ Une notion, deux conceptions

Lorsque Elon Musk parle de libertĂ© d’expression, on aurait tendance Ă  croire Ă  une conception universelle. En rĂ©alitĂ©, il existe deux grandes visions de la libertĂ© d’expression en dĂ©mocratie : l’une libertaire aux États-Unis, l’autre beaucoup plus encadrĂ©e, en Europe. Pour Christophe Deloire, directeur gĂ©nĂ©ral de Reporter sans frontière, il y a bien une vision plus large de la libertĂ© d’expression aux États-Unis concernant les propos violents, mais il y a aussi une plus grande rĂ©serve concernant les pensĂ©es (Cairn, Vice). 

Ces divergences dans la conception de la liberté d’expression des deux côtés de l’Atlantique rend compliqué la modération sur les plateformes : tel contenu reconnu comme illicite dans un pays ne l’est pas forcément dans un autre. Donc en l’absence de frontières sur ces plateformes, où supprimer les contenus illégaux ? Seulement dans les pays qui les reconnaissent comme tel ? Partout dans le monde ? Nul part ? (Le Vif).

Ce qui est intĂ©ressant, c’est d’étudier les diffĂ©rentes lĂ©gislations en place pour tenter de cadrer, ou non, cette libertĂ© d’expression. Et les mettre en corrĂ©lation avec les visions de la libertĂ© d’expression. 

🇺🇸 Aux États-Unis 

La libertĂ© d’expression y est reine, la juridiction amĂ©ricaine ne lui reconnaĂ®t aucune exception, par le 1er Amendement. Voici ce qu’il Ă©nonce : “Le Congrès n’adoptera aucune loi relative Ă  l’Ă©tablissement d’une religion, ou Ă  l’interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la libertĂ© d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se rĂ©unir pacifiquement ou d’adresser au Gouvernement des pĂ©titions pour obtenir rĂ©parations des torts subis.” (WikipĂ©dia)

Toutefois, la jurisprudence amĂ©ricaine conserve des exceptions Ă  cette primautĂ© de la libertĂ© d’expression : les discours ou Ă©crits reprĂ©sentant “un danger clair et prĂ©sent” ne sont pas protĂ©gĂ©s (l’obscĂ©nitĂ©, la diffamation, l’incitation Ă  l’émeute, le harcèlement, les communications secrètes, les documents classifiĂ©s, etc). S’ils n’incitent pas Ă  une violence rĂ©elle, tout propos homophobes, racistes ou nĂ©gationnistes sont ainsi protĂ©gĂ©s par le 1er Amendement (Cairn, The Conversation). Un exemple très concret de cette fine nuance est le cas Brandenburg, membre de Ku Kux Klan, arrĂŞtĂ© en 1964 dans l’Ohio, et finalement relaxĂ© par la Cour SuprĂŞme, qui a jugĂ© son discours de haine comme non-violent directement. Depuis, cette jurisprudence protège la libertĂ© d’expression, y compris le discours de haine. Elle a notamment Ă©tĂ© brandi par les avocats de Donald Trump lors du processus de destitution après l’invasion du Capitole (The Conversation, The Washington Post). 

Mais chose primordiale Ă  souligner : ce principe ne s’applique pas aux entreprises privĂ©es, dont font partie les rĂ©seaux sociaux. D’oĂą les règles de modĂ©ration dĂ©veloppĂ©es par ces entitĂ©s pour tout de mĂŞme contrĂ´ler ces espaces. Ce qui signifie que personne ne peut publier ce qu’il veut sur les rĂ©seaux sociaux, mĂŞme aux États-Unis.  

En revanche, la section 230 du Communication Decency Act (CDA) ne responsabilise pas complètement les plateformes sociales sur le sol amĂ©ricain : grâce Ă  ce “bouclier”, elles ne sont ni responsables du contenu publiĂ©, ni du contrĂ´le de celui-ci. Cependant, elles engagent bien leur responsabilitĂ© lors d’interventions Ă©ditoriales, comme l’indication du caractère mensonger d’un contenu qu’à mis en place Twitter par exemple (Affiches parisiennes, Siècle Digital). 

Aux États-Unis, beaucoup plaident pour étendre le principe du 1er Amendement aux réseaux sociaux. Ce qui signifie y protéger la liberté d’expression la plus totale. Pourquoi ? En raison de la métaphore libérale américaine du “market place of ideas” développée par l’intellectuel John Milton dès 1644. Cette philosophie repose sur le principe que la concurrence des idées dans un discours public libre et transparent permet à chaque citoyen d’accéder à l’épanouissement personnel, en s’exprimant et en appréciant librement les contenus publiés. Dès lors que les réseaux sociaux contrôlent la publication des contenus, ils fausseraient ce marché des idées, en ne laissant pas toutes les opinions s’exprimer. Dans l’État du New-Jersey par exemple, ce principe de liberté d’expression du 1er Amendement a été appliqué aux entreprises privées dans certaines situations. Le Texas a quant à lui adopté une loi qui interdit aux réseaux sociaux de bannir les utilisateurs en raison de leurs opinions politiques (franceinfo). Beaucoup estiment également que les réseaux sociaux ne devraient plus bénéficier de la protection que leurs confèrent le CDA.

🇪🇺 Et en Europe ? 

Cette notion de liberté d’expression apparaît dans plusieurs textes fondateurs européen. Dans l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), ou dans l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe (CEDH) ratifiée par tous les membres de l’UE. Ce second texte énonce : “Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.” Toutefois, il prévoit la possibilité de “certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi” à ces libertés, afin de garantir la sécurité de chacun en démocratie. Récemment, le Digital Service Act (DSA) a été signé par les membres de l’UE pour obliger les plateformes sociales à coopérer avec chaque État membre et respecter leurs nationales en matière de modération. Le texte doit les responsabiliser également à l’échelle européenne sur le traitement accordé du contenu qu’elles héberge (Les Echos).

Chaque état européen peut donc se doter de sa propre législation pour réglementer cette liberté d’expression sur les réseaux sociaux, avec des priorités propres : en Allemagne, la loi NetzDG d’application du droit aux réseaux sociaux, très critiquée (Libération, NextInpact, Human Rights Watch), au Royaume-Uni, l’article 127 du Communication Act 2003 et prochainement la “Online Safety Bill” (The New Statesman, Contrepoint, “site participatif proche de la mouvance libertarienne, qui comporte surtout des tribunes et a parfois relayé de fausses informations” selon le Decodex du Monde), ou encore l’article 578 du Code pénal espagnol (Amnesty International). L’Italie n’a aucune législation spécifique concernant la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Seul l’article 21 de sa constitution garantit à tout individu “le droit de manifester librement sa pensée par la parole, par l’écrit et par tout autre moyen de diffusion.” D’autres pays ont décidé de ne pas créer un régime réglementaire, et s’appuie donc sur un cadre juridique général, non spécifique à Internet, et qui limite donc la modération (Contrepoint).

En France, l’article 11 de la DDHC assure de son cĂ´tĂ© “la libre communication des pensĂ©es et des opinions” de chaque citoyen qui peut “parler, Ă©crire, imprimer librement, sauf Ă  rĂ©pondre de l’abus de cette libertĂ© dans les cas dĂ©terminĂ©s par la Loi”. 
En 2018, le pays se dote d’une loi contre “la manipulation de l’information” en pĂ©riode Ă©lectorale. Un texte censĂ© encadrer la lutte contre la diffusion de fake news, en permettant Ă  un juge de dĂ©cider ou non, en 48h, de stopper la diffusion d’une fausse information, trois mois avant un scrutin national. Seulement, ce contenu doit ĂŞtre reconnu comme dĂ©libĂ©rĂ©, automatisĂ© ou artificiel et massif, avec comme objectif une altĂ©ration du scrutin manifeste. Autant de conditions qui compliquent l’application de la loi (20 minutes, France 24). 
On peut également noter la tentative de la loi Avia en 2020 (similaire à la loi allemande), finalement retoquée par le Conseil constitutionnel, qui craignait justement le risque d’une atteinte à la liberté d’expression par une “surcensure” des plateformes (Le Monde, FigaroVox). 

Dans les pays scandinaves (Norvège, Suède, Finlande), la défense de la liberté d’expression la plus large possible (y compris en ligne) est une tradition. Ils restent tout de même très sensibles aux discours discriminatoires et de haine, qui demeurent illégaux. Mais en Suède par exemple, le délit de blasphème n’existe plus depuis 1970 (Le nouvel Obs, Courrier International, Le Figaro). 

Mais dans plusieurs pays europĂ©ens, la modĂ©ration des rĂ©seaux sociaux dĂ©range, au point de vouloir la limiter, au nom de la lutte contre la censure. La Pologne a ainsi crĂ©Ă© une loi dans ce sens, afin de protĂ©ger “le droit constitutionnel Ă  la libertĂ© d’expression sur tous les rĂ©seaux sociaux opĂ©rant en Pologne”. Au point que le gouvernement polonais a lancĂ© une version de Facebook, mais sans aucun contrĂ´le de la parole : Albicla (Le Figaro, La Croix, LibĂ©ration, The Fix). En Hongrie, la situation est similaire, puisque la plateforme Hundub, copiĂ©-collĂ© de Facebook, a Ă©tĂ© lancĂ©e, un mois avant sa version polonaise (Slate). 

🌍 Et ailleurs dans le monde ?

En Indonésie, qui est une démocratie, la nouvelle Loi relative aux informations et aux transactions électroniques (ITE) rend condamnables les critiques envers les politiques et les actions officielles, ainsi que la diffamation en ligne. En 2016, le gouvernement a souhaité criminaliser la publication de photos, vidéos ou textes “qui poussent à la peur ou à l’humiliation” sous couvert de vouloir lutter contre le cyberharcèlement. Mais certains l’ont perçu comme une manière d’empêcher toute critique envers le pouvoir (Amnesty, France 24). Chez son voisin l’Inde, la plus grande démocratie au monde, les mesures pour restreindre la parole en ligne se multiplient. Le gouvernement indien s’inquiète d’une trop grande liberté d’expression, qui risque de compromettre l’harmonie sociale dans une société multiculturaliste. Durant la pandémie, le gouvernement conservateur de Narendra Modi n’a pas hésité à censurer des publications critiques sur sa gestion de la crise, avec parfois même la complicité des plateformes elles-mêmes. Depuis un an, ces plateformes ont 36 heures pour retirer tout contenu jugé problématique par le gouvernement indien pour l’ordre public et la souveraineté du pays. En Inde, Twitter et Whatsapp ont été très utilisés par les manifestants dans le cadre des manifestations anti régime de 2021 (INA, Radio Canada, Slate, RFI). 

En Algérie, les réseaux sociaux semblent être aussi le refuge des contestataires du pouvoir. En 2020, quand le mouvement de contestation anti régime, le Hirak, naît, de très nombreux manifestants prennent la parole sur Facebook, Twitter ou Instagram, pour appeler à manifester et organiser le mouvement. Cependant, plusieurs utilisateurs ont été poursuivis pour leurs propos anti régime sur Facebook. Un cas emblématique est celui du romancier, Anouar Rahmani, mis en examen pour “insulte au président de la République” et “atteinte à la sûreté de l’Etat” (Le Monde, L’Humanité). 

Au BrĂ©sil, Jair Bolsonaro estime quant Ă  lui que les rĂ©seaux sociaux interviennent trop sur les publications des utilisateurs. Il suit peu ou prou les volontĂ© d’Elon Musk, en souhaitant rĂ©duire la possibilitĂ© de modĂ©ration des plateformes. En 2021, un dĂ©cret vise Ă  lutter contre “la suppression arbitraire et injustifiĂ©e de comptes, profils et contenus”. Pour les opposants au rĂ©gime, cette mesure permet Ă  Bolsonaro de desserrer l’Ă©tau autour de la dĂ©sinformation. Facebook s’est inquiĂ©tĂ© des consĂ©quences de ce dĂ©cret, qui l’empĂŞcherait de limiter les abus sur sa plateforme. Dans le mĂŞme temps, le prĂ©sident brĂ©silien bloque les comptes Ă  l’avis contraire au sien, comme des journalistes, des mĂ©dias, des personnalitĂ©s politiques ou de simples utilisateurs (Les Échos, ZDNet, Human Rights Watch). Situation similaire en Turquie, oĂą une loi qui renforce les pouvoirs des autoritĂ©s sur le contrĂ´le des plateformes a Ă©tĂ© votĂ©e en 2020. Elles doivent dĂ©sormais obĂ©ir aux tribunaux qui ordonnent le retrait d’une publication, mais Ă©galement stocker les donnĂ©es des utilisateurs turcs en Turquie. Le gouvernement d’Erdogan surveille dĂ©jĂ  Ă©troitement l’activitĂ© en ligne du peuple turc, mĂŞme si les rĂ©seaux sociaux demeurent encore l’un des rares espaces libres pour les voix critiques. D’oĂą cette nouvelle loi, pour contrĂ´ler les contestations (La Croix, France 24)

Mais il arrive aussi que les plateformes fassent évoluer leur modération au cas par cas, parfois à sens inverse de leurs propres valeurs en matière de liberté d’expression. C’est par exemple le cas de Facebook au Vietnam. En 2020, le réseau social a cédé au chantage du parti communiste vietnamien, au pouvoir, en acceptant de bloquer des contenus anti-gouvernementaux, alors que son trafic était quasiment suspendu entièrement dans le pays pendant deux mois (Siècle Digital, The Register). Il y a aussi le cas de Google en Chine. Absent de l’Empire du milieu depuis 2010, le moteur de recherche américain a tenté de réintégrer le marché chinois en 2018, par le déploiement d’un nouveau moteur de recherche, respectant la censure chinoise. Le projet a finalement été abandonné, au vu des trop grandes contraintes. (The Intercept, 01Net). En 2019, The Guardian révélait que TikTok obéissait aux directives de censure du régime chinois, en supprimant les vidéos mentionnant la place Tiananmen, l’indépendance tibétaine, les manifestations à Hong-Kong ou encore le groupe religieux Falun Gong.

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